RED LIFE Academy

Contrat de Formation : Formation SST


CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Entre les soussignés :
La société RED LIFE, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) au capital de 1000 Euros, dont le siège social situé 23 Rue de Richelieu, 75001 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous la référence 838 262 186 et enregistrée comme organisme de formation auprès de la préfecture Île-de-France sous le numéro 11755770275 (ce numéro ne vaut pas agrément de l’Etat (mention obligatoire code du travail : article L6351-1 à L6351-8)), représentée par Mehdi JOYEN, dûment habilité(e) à ce faire en sa qualité de gérant(e),
Ci-après dénommée « l'organisme » d'une part,

Et
{{billing_first_name}} {{billing_last_name}}, {{billing_address_1}} {{billing_postcode}} {{billing_city}}
Email : - Téléphone :  

Ci-après dénommée « le client » d'autre part,
Est conclue la convention suivante, en application des dispositions du Livre III – VI° du Code du Travail portant sur l'organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente :


Article 1 - Objet

La convention a pour objet la réalisation d'une prestation de formation par l'organisme auprès du/ de collaborateur(s) du client.


Article 2 - Détails du stage

L'organisme accomplit l'action de formation suivante :

« Formation Initiale de Sauveteur Secouriste du Travail »

Objectifs :

  • Situer le rôle du SST au sein de son entreprise en matière de santé et sécurité au travail
  • Analyser l’environnement de travail pour y déceler des risques potentiels
  • Prévenir et informer ses interlocuteurs en entreprise
  • Mettre en place des mesures de prévention pour garantir la sécurité
  • Assurer la protection de l’environnement lors d’un accident
  • Examiner la victime afin de déterminer son état
  • Secourir la victime avec les gestes de premiers secours appropriés
  • Alerter les secours en respectant l’organisation prévue

Type d'action de formation : Actions d’adaptation au poste de travail, liées à l'évolution ou au maintien dans l’emploi ou de développement de(s) compétence(s) du/ des salarié(s).


Dates : voir bon de commande joint.
Durée : 14 heures, réparties de la façon suivante : Jour 1 (09:00 - 12:30/13:30 - 17:00), Jour 2 (09:00 - 12:30/13:30 - 17:00).
Formateur(s) : RED LIFE - Formateur SST certifié par l'INRS
Evaluation et sanction : Feuilles d’émargement par demi-journée; Evaluation des acquis par questions / réponses et mises en
situation; Acquisition de connaissances donnant lieu à la délivrance d'une attestation de formation.
Effectif du stage : 1 personne(s).
Lieu : voir bon de commande joint.


Article 3 - Effectif formé

L'organisme formera : {{billing_first_name}} {{billing_last_name}}.

 

Article 4 - Dispositions financières

En contrepartie de cette action de formation, le client devra s'acquitter de la somme suivante, qui englobe tous les modules de formation choisis : {{order_total}}.

 

Article 5 - Sanction de la formation

En application de l’article L.6353-1 du Code du travail, une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action sera remise au(x) stagiaire(s) à l’issue de la formation.
De plus, les moyens permettant de suivre l’exécution de l’action sont les suivants : les feuilles de présence signées par le(s) stagiaire(s) et le(s) formateur(s), ainsi que le livret de progression pédagogique par stagiaire.

 

Article 6 - Conditions de règlement

La facture correspondant à la somme indiquée ci-dessus sera adressée, service fait, par l'organisme au client qui en réglera le montant sur le compte de l'organisme.

 

Article 7 - Dédit ou abandon

En application de l'article L 6354-1 du code du travail, il est convenu entre les signataires de la présente convention, que faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation, l'organisme de formation remboursera au cocontractant les sommes qu'il aura indûment perçues de ce fait. C'est-à-dire les sommes qui ne correspondront pas à la réalisation de la prestation de formation. La non réalisation totale de l'action due à la carence du prestataire ou au renoncement à la prestation par l'acheteur ne donnera pas lieu à une facturation au titre de la formation professionnelle continue. La réalisation partielle de la prestation de formation, imputable ou non à l'organisme de formation ou à son client, ne donnera lieu qu'à facturation, au titre de la formation professionnelle continue, des sommes correspondantes à la réalisation effective
de la prestation. En cas de dédit par le client à moins de 5 jours francs, avant le début de l'action mentionnée à l'Article 1, ou d'abandon en cours de formation par un ou plusieurs participants, l'organisme retiendra sur le coût total, les sommes qu'il aura réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de la dite action, conformément aux dispositions de l'Article L 920-9 du Code du Travail.

 

Article 8 - Litiges et compétence d'attribution

En cas de litige entre les deux parties, celles-ci s'engagent à rechercher préalablement une solution amiable. En cas d'échec d'une solution négociée, les parties conviennent expressément d'attribuer la compétence exclusive aux tribunaux de la préfecture dont dépend Paris.

 

Signatures

 

Contrat édité le 1 December 2021

LE STAGIAIRE :

L'ORGANISME DE FORMATION :
RED LIFE,

Mehdi JOYEN,
Directeur Formation

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Signé par Mehdi JOYEN
Signé le : 3 July 2021


Certificat de signature
Nom du document : Contrat de Formation : Formation SST
lock iconID de document unique : 84b990a889da5b0be49968e0c7294569f8b54228
Horodatage Audit
8 June 2021 11 h 34 min CETContrat de Formation : Formation SST envoyé par Mehdi JOYEN - [email protected] - IP : 93.8.205.226